CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba), Contribuable n° P125400137807S ayant son siège social au 66, impasse 326, rue 5s,356 Cité Sic - Douala (Cameroun) et inscrite au registre du commerce de Douala sous le numéro RC/DLA/2008/A/1148 du 13 juin 2008, appelé dans tout de qui va suivre "Le Revendeur".

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.galerie-ngog-lituba.com par des personnes physiques non commerçantes appelées dans tout ce qui va suivre "Le Client".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de  Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Litubaà propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet..

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par le revendeur.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le revendeur, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

ARTICLE 4 : COMMANDES 

4.1 - CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de la société déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Galerie Ngog-LitubaGalerie  à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions

4.2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Galerie-Ngog-Lituba).com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

4.3 - PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au jeudi de 9h30 à 20h30 et le vendredi de 9h30 à 17h30.

Le processus de commande se compose de quelques étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site Galerie-Ngog-Lituba.com ;

- indiquer les quantités demandées ;

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

- indiquer le mode de livraison choisi ;

- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Galerie-Ngog-Lituba).com.

4.4 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au revendeur. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

4.5 - SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site Galerie-Ngog-Lituba.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le revendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le revendeur s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client du revendeur afin d'être informé du suivi de sa commande.

4.6 - PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

5.1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par le revendeur sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément au code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

5.2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le revendeur ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, le revendeur s'engage à en informer au plus vite le Client. Le revendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le revendeur effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, le revendeur avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " immédiate ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaines ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible " ...

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks du revendeur. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par le revendeur dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si le revendeur ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, l'entreprise notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

Le revendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en Fcfa (TTC) Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. A titre de simple information, les prix sur le site apparaissent également en euro, en dollar, en livre sterling ou autres devises sur le site, mais le prix à acquitter est en Fcfa.

Les tarifs des fournisseurs de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. camerounaise applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.galerie-ngog-lituba.com.

Les commandes à destination des pays en dehors du territoire camerounais, ne sont pas soumises à la T.V.A camerounaise. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 - ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) est la suivante :

- Cameroun : Tout le territoire camerounais (dans toutes les 10 provinces)

- Afrique et Madagascar

- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

- Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Le Client peut contacter le service clientèle de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors du Cameroun, ne sont pas soumises à la TVA camerounaise. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

7.2 - SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba). Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

7.3 - DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.galerie-ngog-lituba.com sont relevées chaque jour du Lundi au Samedi, sauf jour férié. Le revendeur fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Le revendeur informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, le revendeur expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

7.4 - DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

Le revendeur informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction de la ville ou du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, le revendeur informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

7.5 - DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

- Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délais indiqué dans la section disponibilité du produit

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par le revendeur. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

7.6 - MOYENS DE LIVRAISON AU CAMEROUN

7.6.1 - Retrait en boutique ou à l'atelier

Ce mode de livraison permet au client de commander et de payez en ligne mais de venir prendre livraison de sa commande dans les magasins ou ateliers du revendeur dans un délai qu'il se fixe lui même.

7.6.2 - Livraison par AfriRelai (Délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du lundi au vendredi hors jours fériés. La commande doit être passée du samedi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du lundi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 3 jours ouvrés et 7 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts.

7.6.3 - Livraison par EMS EXPRESS (Délai habituellement constaté de 48 heures)

La livraison s’effectue au domicile du client sous 3 à 5 jours. Le transporteur prendra contact avec le client 48 à 72h après remise de la marchandise au transporteur, pour fixer un rendez-vous de livraison à son domicile. Le client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où pour être facilement joignable. En cas d'absence le livreur laissera un avis de passage avec un numéro de téléphone à appeler pour fixer gratuitement un second passage. Ce mode de livraison est adapté aux articles très volumineux qui nécessitent deux livreurs (jusqu’à 130kg). Les livreurs déposeront les colis à l'étage si besoin, dans la pièce choisie par le client.

7.6.4 - Livraison par AfriRelay (Délai habituellement constaté de 5 jours)

La livraison s’effectue à votre domicile sous 2 à 4 jours. Le transporteur vous contactera par telephone ou SMS pour fixer un rendez-vous de livraison à votre domicile dans les 48h après remise de la marchandise au transporteur. Lors de votre commande, vous devez veiller à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable. Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le livreur déposera votre colis devant votre domicile. Pour une maison, le colis est déposé devant votre portail. Pour un immeuble, le colis est déposé devant votre bâtiment, à l’abri des intempéries. Le déballage du colis et le traitement des emballages sont à votre charge.

7.6.5 - Livraison Standard par les agences de transport inter-urbains (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à aux agences de transport inter urbains ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par le transporteur et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

7.6.6 - Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

7.6.7 - Livraison par UPS (délai habituellement constaté de 24h-48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24-48 heures à compter de l'expédition grâce à UPS (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Ce mode de livraison est surtout utilisé pour expédier des produits fragiles, volumineux ou lourds. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par UPS et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Le Client peut appeler le service client d'UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui lui convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, le colis est automatiquement renvoyé à Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba), qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Les délais de livraison que nous indiquons sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

7.7 - MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DU CAMEROUN

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : EMS Express, Dhl, UPS, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors du Cameroun, ne sont pas soumises à la TVA camerounaise. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

7.8 - CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

7.9 - EMBALLAGE CADEAU

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) propose à ses clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

7.10 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba).

7.11 - RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba). Dans ces conditions, Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba), ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

7.12 - COLIS ENDOMMAGÉS

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 8  : LE PAIEMENT

8.1 - MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. Le Client garantit la société Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque du Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

L'entreprise Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

8.2 - PAIEMENT EN 3 FOIS

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 échéances :

1ère  échéance le jour de la commande :  1/3 du montant de la commande + frais de   dossier de 1,4%

2ème échéance 30 jours après votre commande :  1/3 du montant de la commande

3ème échéance 60 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande

Exemple pour une commande de 3000 Fcfa : 1ère échéance de 1045 Fcfa (dont 45 Fcfa de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 1000 Fcfa chacune. Coût total de l’opération à crédit : 3045 Fcfa. Taux nominal : 0%. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.

(*)Pour bénéficier du paiement en 3xCB , le montant de votre commande doit être égale ou supérieure 50000 Fcfa, vous devez être majeur et résider au Cameroun. Les cartes Electron, Maestro, e-CB, CB pré-payées et American Express ne sont pas acceptées.

Conditions en vigueur au 01/09/2018.

8.3 - FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par le revendeur ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

Le revendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

8.4 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le revendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Galerie Ngog-Lituba par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

Galerie Ngog-Lituba s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Galerie Ngog-Lituba ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :

10.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 10.4.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) jusqu’à la réception par Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les Clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé conformément à l'article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba)).

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

10.2 Articles exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

10.3 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

10.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

La demande de retour peut s'effectuer :

- Soit en se connectant sur le site www.galerie-ngog-lituba.com, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.

- Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) - Service Clients - 42, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris France E-mail : contact : gnli@galerie-ngog-lituba.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]

Le revendeur suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse retour Colis :

EMMANUEL MBODE (GALERIE NGOG-LITUBA) BP 11343 Douala Cameroun

66 Impasse 326, Rue 5s356 Cité Sic Par Carrefour Mamy Yossa

A défaut de respecter les délais visés, Le revendeur ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par le revendeur. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 11 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION

11.1 - Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web fr.Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba).com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

11.2 - Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Adresse de contact : Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) gnli@galerie-ngog-lituba.com Téléphone : 237 699 63 00 24 ou 237 671 62 09 89

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par le revendeur en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est précisé que le revendeur adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le revendeur informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le Commerce électronique au Cameroun et les modalités d’application de cette loi ont été fixées par un décret N° 2011/1521/PM DU 15 juin 2011 du premier ministre.).

Pour l'exercer, adressez-vous à Galerie Ngog-Lituba situé 66, Impasse 326, Rue 5s356 Cité Sic Douala Cameroun ou à <a href="mailto:gnli@galerie-ngog-lituba.com">gnli@galerie-ngog-lituba.com</a>. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Douala Cameroun.

Rule 3

TLe client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à AlpeSite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions

ARTICLE 18 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Emmanuel MBODE (Galerie Ngog-Lituba) et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.